Conditions générales d’utilisation vogodoluqnyonywaz.com
L’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, détaillant le cadre légal et les droits de chaque partie.
15 septembre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation ou utilisation de nos services implique l’acceptation explicite des présentes conditions, accessibles à tout moment sur le site. Merci de lire attentivement chaque mention.
Définitions
Les termes employés sont à prendre au sens de la législation française.
- « Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site.
- « Service » désigne l’accompagnement, la consultation et les recommandations générales délivrées.
- « Données » regroupe toute information collectée ou transmise lors de l’utilisation du site.
- « Consultant » s’entend comme un professionnel intervenant à la demande de l’utilisateur.
Utilisation du service
Nos services sont proposés exclusivement aux personnes majeures résidant en France ou clients résidents, dans le strict respect du cadre légal.
Eligibilité
Le site est accessible uniquement aux majeurs capables juridiquement de contracter selon la loi française.
Preuve de majorité exigée lors d’un accompagnement spécifique.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’esprit du service proposé.
- Ne pas détourner l’usage du site pour un objectif commercial ou promotionnel.
- Garder confidentielles toutes les informations échangées.
- Ne pas tenter d’accéder sans droit à des systèmes restreints ou informations sécurisées.
- Informer immédiatement toute suspicion d’intrusion ou d’utilisation non autorisée.
Utilisations interdites
Certains usages du site sont strictement proscrits.
- Transmettre des informations fausses ou illicites sur le site.
- Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la réputation du site.
- Proposer, diffuser ou inciter à une activité illicite.
- Utiliser du contenu du site à des fins de copie massive ou extraction de données.
- Entraver le bon fonctionnement du site ou surcharger le serveur.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, logos, schémas) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être exploités sans autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Contenus Utilisateur
Tout commentaire, message ou contenu transmis via le site reste la responsabilité de l’utilisateur.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit ne porter atteinte à aucun droit de tiers lors de la publication de contenu.
Respect de la vie privée
Chaque donnée personnelle est traitée dans le respect de la législation RGPD et la politique de confidentialité du site. Politique confidentialité
Limitation du conseil financier
Aucune prestation ne vise à garantir un résultat ou un rendement quelconque.
Clause de prudence:
Les conseils généraux délivrés sont fournis à titre informatif et éducatif, sans valeur contractuelle ni promesse de résultat.
Limitation de responsabilité contractuelle
L’équipe Vogodoluqnyonywaz décline toute responsabilité en cas de perte, dommage ou insatisfaction liée à l’usage du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Vogodoluqnyonywaz contre toute plainte liée à une utilisation non conforme du site.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout conflit sera soumis à la loi et aux tribunaux compétents en France.
Arbitrage
En cas de litige, un mode de résolution amiable sera privilégié avant toute procédure.
L’utilisateur peut saisir tout médiateur agréé.
Plateforme européenne ODR
Un lien officiel de résolution de litige en ligne permet à l’utilisateur de recourir à toute médiation transfrontalière.
Lien officiel ODR disponible ici: Lien officiel ODR disponible ici
Droit applicable en France
L’intégralité des conditions sont régies par la législation française en vigueur.
Résiliation
Vogodoluqnyonywaz peut suspendre ou résilier tout accès en cas de non-respect manifeste des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent évoluer; chaque modification prend effet immédiatement après publication.
Divisibilité
Si une clause est frappée de nullité, les autres demeurent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité du contrat entre Vogodoluqnyonywaz et l’utilisateur.
Contactez notre équipe juridique
Pour toute question sur ces conditions, contactez notre support.
Adresse email: content@vogodoluqnyonywaz.com
Téléphone fixe: +33 (0)9 99 48 64 97
Adresse postale: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2025
Version: v1.2